Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Forum OUTILPOLICE

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Le Message

Auteur : jpp (80.12.69.xxx)

Sujet : Re : defaut de CT -(R325-6 cr)

Date : 08/12/2004 09:39:39

Il y a la théorie et la pratique; En règle générale l'automobiliste (TA 4b + fiche immo + rétention de la carte grise, fourrière possible à l'initiative du fonctionnaire) à le droit de circuler jusqu'à la date X (minuit) précisée au verso de la dite fiche, au delà celui-ci s'expose à une autre amende TA 4b, circulation malgré une immo + fourrière.

@+

95 Visualisations

La discussion

defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [26/11/2004 12:43:00]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de jpp [08/12/2004 09:39:39] <

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [08/12/2004 15:47:48]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de lustuck [14/12/2004 11:38:53]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [22/12/2004 16:41:57]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 00:34:40]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 13:33:49]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 14:00:25]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 19:46:38]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [31/12/2004 01:24:40]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [31/12/2004 11:22:11]

Répondre à ce message

Votre nom :
Votre email :
Sujet :
Texte de contrôle : (recopier le texte de l'image)

Ajout de smylies à votre message :
Ajout de BBCodes à votre message :	Lien hypertexte Adresse e-mail Texte gras Texte italique Citation Code programmeur Insérer une image

Choix de l'icone du titre :

Me prévenir en cas de réponse .

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Ce forum est un service de Quick-Web.com