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Auteur : cranteur (213.223.167.xxx)

Sujet : petites colles entre amis

Date : 17/01/2005 14:56:43

1 / que risque une personne n'ayant pas nettoyé la chaussée et qui est devenue glissante à cause de la boue (sortie d'un chantier d'un champs...), je n'ai pas touvé dans legifrance, code de la route ?

2 / pour les engins de ferme - tracteur, moissonneuse etc. - je crois que l'âge requis est de 14 ans mais je ne sais pas du tout ce qu'il faut (permis / assurance) pouvez vous m'informer ?

3/ possibilité d'emprunter avec des engins agricoles une RD limitée à 3,5 T afin d'éviter le seul autre moyen d'accéder à des parcelles, à savoir la route nationale. Que risque-t-il sur le plan de l'infraction, et sur le plan de la responsabilité en cas d'accident ?

CES QUESTIONS VIENNENT DE PARTICULIERS, JE SOUHAITE DES AVIS EXTERIEURS. Merci d'avance.

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La discussion

petites colles entre amis, de cranteur [17/01/2005 14:56:43] <

Re : petites colles entre amis, de TomH [18/01/2005 12:09:18]

Re : petites colles entre amis, de tio'coatch [29/01/2005 23:02:01]

Re : petites colles entre amis, de HOLZERA [22/01/2005 10:55:29]

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