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1/ "Jet ou déversemment sur une voie publique de substance incommodante ou nuisible à la salubrité ou à la sécurité publique", prévu et réprimé par art. R.116-2 du Code de la Voirie Routière, Contravention de 5ème classe (P.V.), Natinf 7565

2/ Pour la conduite d'un véhicule agricole rattaché à une exploitation, aucun permis n'est nécessaire. Il faut cependant avoir l'age de 16 ans (règle générale), ou 18 ans pour conduire :
- une machine agricole automotrice (moissonneuse) ou un ensemble comportant un matériel remorqué d'une largeur de plus de 2,50 m.
- un ensemble comprenant un tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués
- un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel

Un véhicule agricole à moteur doit être assuré.

3/ La seule infraction est le "non respect des indications résultant de la signalisation routière" (panneau 3,5 t.), c'est un cas 2 bis.