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Le
Message
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Sujet
: Re : absence macaron contrôle technique |
Date
: 04/03/2005 13:14:11 |
Bonjour
Dans le cas d'une amende forfaitaire minoree, il s'agit d'un amende de 135€ minoree a 90€ si vous payez dans les 3 jours, 15 jours si cette amende est envoyee a domicile par voie postale.Pour l'immo, il s'agit d'une immobilisation restrictive.
Vous avez 7 jours pour vous mettre en conformite.
Avec le formulaire que vous remet l'agent de Police ou le gendarme vous pouvez circuler ( periode de 7 jours ) de votre domicile au garage le plus proche ( agree ) afin de passer la visite technique.
D'apres les textes que j'ai parcourus, en aucun cas l'abscence de macaron sur le par brise d'un vehicule, ne peut faire l'objet d'une contravention, donc je suis tout a fait d'accord avec FDP90.
Salutations a tous
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77 Visualisations
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La discussion
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 absence macaron contrôle technique, de juillerat [24/01/2005 18:43:04]
 Re : absence macaron contrôle technique [..], de TomH [25/01/2005 10:49:33]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de Lilas [29/01/2005 00:23:39]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de Lilas [29/01/2005 00:25:30]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de TomH [29/01/2005 10:38:44]
 Re : absence macaron contrôle technique [..], de FDP90 [29/01/2005 18:11:54]
 Re : absence macaron contrôle technique [..], de Didier DAN [04/03/2005 13:14:11] <
Re : absence macaron contrôle technique [..], de FDP90 [04/03/2005 16:55:53]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de Didier DAN [05/03/2005 10:04:56]
 Re : absence macaron contrôle technique [..], de FDP90 [05/03/2005 22:13:07]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de dug [25/03/2005 18:30:11]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de yan [13/09/2005 00:29:34]
Re : absence macaron contrôle technique [..], de slyflash [12/05/2006 21:04:59]
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