Le
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Auteur : mat (84.97.125.xxx) |
Sujet
: REPONSE Dépistage stupéfiant |
Date
: 28/08/2004 20:56:31 |
EN CE QUI CONCERNE UN ACCIDENT MATERIEL LE DEPISTAGE EST FACULTATIF ( pour le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur)
ACCIDENT CORPOREL OU MORTEL LE DEPISTAGE EST OBLIGATOIRE!
POur les infractions au CR entrainant une SPC le depistage est FACULTATIF donc possible
Pour les infractions relatives à la vitesse il est aussi FACULTATIF
même chose suite à un défaut de ceinture de sécurité ou un défaut de casque homologuéFACULTATIF).
a bientôt.
MAT
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