BONJOUR LE DISCIPLE
Pour répondre à ta question, le défaut de maitrise existe. Il s'agit du défaut de maitrise de la vitesse pour être plus précis. L'article du code de la route qu'il faut viser est :
Article R413-17 du CR
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'étendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstatcles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciales, au moment de la descente et de la montée des voyageurs;
4° Dans tous les cas où la route ne lui paraît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (tps de pluie et autres précipitations, brouillard...);
6° Dans les virages;
7° Dans les descentes rapides;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux decroisement;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prèvue pour les contraventions de quatrième classe.
Dans le cas d'un accident matériel, tu peux relevé "un défaut de maitrise" en visant l'article R413-17 du CR.
(Cas 4bis - dépistage possible)
Si tu relèves une vitesse excessive n'oublie pas de préciser les conditions :
Circualtion d'un véhicule à moteur à une vitesse excessive eu égard aux circonstances; dans un virage ou dans une sections de routes étroite par exemple.
(Cas 4 bis - dépistage possible)
A défaut d'avoir un radar tu peux te contenter de cet article.
J'espère que ma réponse aura été suffisament complète.
A bientôt...
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defaut de maitrise...., de le disciple [28/02/2005 19:54:58]
Re : defaut de maitrise...., de FDP90 [03/03/2005 19:10:23] <