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Le Message

Auteur : Jean-Marc (84.100.154.xxx)

Sujet : Re : Question sur une infraction

Date : 25/04/2006 20:26:02

bonsoir Coretta. Je suis allé aujourd'hui à la Brigade de la Délinquance Routière et je me suis permis soumettre au Major responsable de ce service, votre situation selon les éléments que vous m'aviez donné. D'aprés ce Fonctionnaire, toute infraction doit être caractérisée. En d'autre terme, et dans votre cas l'agent verbalisateur aurait dû être en posseisson d'un appareil de mesure.
Donc pour le Major comme pour moi, votre contestation est justifiée et a des chances d'aboutir.
Tenez moi informé des suites s'il vous plait.
Bonne soirée.

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La discussion

Question sur une infraction, de Coretta [18/04/2006 13:07:14]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [18/04/2006 21:05:25]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 10:18:39]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [19/04/2006 21:12:54]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 23:08:55]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [25/04/2006 20:26:02] <

Re : Question sur une infraction, de Coretta [28/04/2006 10:27:34]

Re : Question sur une infraction, de ge [26/04/2006 19:27:00]

Re : Question sur une infraction, de guelguel [03/05/2006 19:04:17]

Re : Question sur une infraction, de copman62 [06/06/2006 09:13:33]

Re : Question sur une infraction, de FDP90 [03/08/2006 22:29:49]

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