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Le Message
Auteur : squales5 (81.57.158.xxx)
Sujet : Re : ASVP
Date : 16/03/2005 21:00:42

Les asvp n'ont pas de statut particulier car il n'y a pas de filière les reconaissants. Cependant, ont ne peut pas leur faire faire n'importe quoi. Le travail de nuit (20h et plus) est toujours possible mais il ne faut pas oublier que ton assermentation et ton agrément ne te permettent de verbaliser uniquement selon l'article L 130-4 du cr et R 130-4 du cr. Soit tout ce qui concerne le stationnement (gratuit, payant, zone de couleur bleu verte et autre ainsi que le gênant) sauf le stationnement dangereux réprimé par l'article R 417-9 du cr. Je ne vois pas quel serait ton utilité à une heure aussi tardive. Tu ne doit pas compenser l'absence ou le manque de personnel en PM.
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La discussion

    ASVP, de STEPH [21/01/2005 13:06:00]
        Re : ASVP, de squales5 [16/03/2005 21:00:42] < 



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