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Le Message

Auteur : copman62 (83.204.78.xxx)

Sujet : livret d'apprentissage

Date : 28/07/2006 09:09:19

salut,
suite au controle d'une auto ecole l'eleve n'a pu me présenter son livret d'apprentissage pour justifier de l'heure de conduite.
la presentation lors d'un controle est obligatoire et constitue une infraction CR.
Qui peut me donner l'article qui prévoit et réprime cette infraction car je n'avais pas de documentation me permettant de verbaliser.
merci.

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La discussion

livret d'apprentissage, de copman62 [28/07/2006 09:09:19] <

Re : livret d'apprentissage, de thierry [30/07/2006 13:56:20]

Re : livret d'apprentissage, de jean-marc [31/07/2006 20:19:23]

Re : livret d'apprentissage, de copman62 [03/08/2006 08:03:08]

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