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Le Message

Auteur : FARIDE (81.53.228.xxx)

Sujet : Re : Demande de renseignements

Date : 02/07/2005 10:40:08

Bjr
je suis d'accord avec Steph. Tout véhicule se trouvant sur le domaine public, doit respecter le Code de la Route. De ce fait, toute infraction constatée sur la VP, peut faire l'objet d'un TA.
De le cas de sdv 17, l'infraction pour pneu lisse peut être relevée. Pour éviter toute constestation, n'oublie pas de prendre les références du pneu à savoir Marque type dimensions et si possible le n° du pneu.

114 Visualisations

La discussion

Demande de renseignements, de sdv17 [26/06/2005 23:22:58]

Re : Demande de renseignements, de Steph [28/06/2005 16:56:37]

Re : Demande de renseignements, de sdv17 [28/06/2005 17:02:21]

Re : Demande de renseignements, de Steph [30/06/2005 21:25:41]

Re : Demande de renseignements, de FARIDE [02/07/2005 10:40:08] <

Re : Demande de renseignements, de hervé [03/07/2005 11:36:14]

Re : Demande de renseignements, de lustuck [29/07/2005 02:36:46]

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