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Auteur : TomH (83.112.98.xxx) |
Sujet
: Re : moto cross sur VP |
Date
: 13/10/2004 13:02:40 |
Le Code de la Route n'a pas oublié les motos de cross :
La circulation d'un véhicule "non réceptionné" (= non homologué est punie d'une contravention "Cas 4 bis", soit 90 ou 135 euros (art. R.321-4 du C.R.).
Ensuite, tout engin terrestre à moteur doit être assuré, le conducteur peut donc être poursuivi pour défaut d'assurance.
Parfois, le "défaut de permis" est retenu en considérant qu'il faut le permis "A" pour piloter une moto. Cependant, l'engin n'étant pas réceptionné, aucun type ne lui est attribué. Je pense donc qu'une sanction pour défaut de permis pourrait être facilement cassée.
Pour les QUADS, seuls peuvent rouler sur la VP ceux qui sont homologués. Il faut donc rechercher une plaque constructeur avec un marquage "CE". En principe, chaque constructeur précise si tel ou tel modèle est homologué pour la route.
Ensuite, il existe 2 catégories :
- les Quadricycles légers, - de 50 cm3, peuvent être conduits à partir de 16 ans (et non 14 comme les cyclomoteurs), avec soit un BSR, soit un permis de conduire.
- les Quadricyles lourds peuvent être conduits soit avec un permis "A" (moto), soit un "B" (voiture)
Tous les Quads doivent être assurés et immatriculés.
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