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Le Message

Auteur : gwen56 (83.200.93.xxx)

Sujet : Re : divulgation d'identité

Date : 23/02/2005 15:26:47

Bonjour,

Attention je crois que du fait que le propriétaire ne dénonçe pas le conducteur, cette infraction lui sera retenue, je n'ai pas de référence de texte, mais c'est mis en place depuis quelques années !!

cordialement gwen

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La discussion

divulgation d'identité, de REMY [04/01/2005 08:10:10]

Re : divulgation d'identité, de FDP90 [05/01/2005 20:05:51]

Re : divulgation d'identité, de gwen56 [23/02/2005 15:26:47] <

Re : divulgation d'identité, de MAXOU [04/04/2005 10:58:24]

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