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Sujet
: Re : BSA C11 SL |
Date
: 06/02/2005 20:04:52 |
il faut qu'il se renseigne au consulat de son pays actuel pour savoir les formalités d'importation de la moto pour le maroc mais pour ça il lui faut les papiers administratifs de la moto en l'occurence la carte grise ou éventuelle ment une attestation s'il est en france actuellement il peut obtenir en s'adressant la
IMMATRICULATION CARTE-GRISE VEHICULE D'EPOQUE OU VOITURE DE COLLECTION :
Vous venez d'acquérir un véhicule ancien ou d'époque, acheté en l'état, vous avez fini
sa restauration , hélas il est dépourvu de ses papiers d'origine.
La FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'EPOQUE peut vous aider.
L'imprimé délivré par la Fédération française des véhicules d'époque détaille les formalités
à accomplir pour obtenir l'attestation qui vous permettra de faire votre demande de carte grise
à votre Préfecture ou Sous-Préfecture.
Pour obtenir ce formulaire, écrivez à l'adresse suivante :
F.F.V.E.
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
BP 502
35006 RENNES CEDEX
Tel : 02 23 20 14 14
Fax : 02 23 20 14 15
Pensez à conserver les documents originaux qui seront exigés par la Préfecture. Les documents
étrangers devront être accompagnés de leur traduction établie par un traducteur agréé.
Les véhicules de collection peuvent circuler sous couvert :
soit d'une carte grise normale,
soit d'une carte grise portant la mention "véhicule de collection".
Les pièces à fournir pour l'obtention de la carte grise sont identiques à celles demandées pour les
véhicules d'occasion.
Pour les véhicules démunis de carte grise, une attestation peut vous être établie
soit par le constructeur ou l'importateur (pour les véhicules de provenance étrangère)
soit par la Fédération Francaise des Véhicules d'Epoque.
voilà il y a plus qu'a traduire ceci en espagnol
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