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Le Message

Auteur : lustuck (83.114.165.xxx)

Sujet : Permis de conduire hors CEE

Date : 15/08/2004 23:54:53

Je suis régulièrement confronté a des étrangers, qui circule en france avec leurs permis d'origine.
Si il on leurs résidence en france depuis plus d'un an, in peut vervaliser en 4bis pour circulation avec un permis non communautaire.
Dans quel cas on peut traiter le defaut de permis??
merci pour les infos.

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La discussion

Permis de conduire hors CEE, de lustuck [15/08/2004 23:54:53] <

Re : Permis de conduire hors CEE, de priscilla [16/08/2004 19:04:49]

Re : Permis de conduire hors CEE, de pyoudu78 [18/08/2004 19:56:32]

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