Le
Message
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Sujet
: Re : Stationnement |
Date
: 06/07/2005 23:22:47 |
Il faut bien un arrêté municipal pour verbaliser un VL sur espaces vert.
Pour moi le libellé est : stationnement d'un véhicule de nature à dégrader les espaces vert, AM du ......... (Cas 1).
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