L'urbanisme est un domaine vaste !
Cherches tu des thèmes en particuliers ??
Stationnement de caravanes, constructions, assainissement, publiciaté, affichage, voirie ? ? ?
Je n'ai pas de modèle à proprement parler... En général je procède de la façon suivante :
1/ constatations (avec photos et plan c'est mieux)
2/ investigations si nécesaires (verif au cadastre par exemple)
3/ identification de l'auteur (si des recherches sont nécéssaires)
4/ son audition
5/ un synthèse pour présenter l'ensemble de façon cohérente.
Pour les constatation c'est un concept classique :
date heure lieu
saisine : plainte, constat perso (à quelle occasion), demande du parquet, d'un élu...
constatations : sous la forme d'explications écrites et de photos et plan. Constatons.... Ces installations sont situées..... des clichés photos montrent....
infraction(s) : De nos constation et investigation il ressort qu'à l'encontre de xxx proprio, exploitant, locataire.... peuvent être relevées les infractions suivantes...
Pour les investigations : date heure type d'investigations et resultat(s)
par exemple : le xxxx à heure nous nous présentons au services municipaux de "ville" aux fins de consulter le cadastre. Il s'avère que la parcelle n° sise lieu dit xxxxx est la propriété de Monsieur Y demeurant ....
Rien de compliquer mais si l'idée générale reste la même je n'ai pas 2 PV identiques (sauf si les infractions le sont !!)
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PV urbanisme?, de christophe [22/08/2004 13:59:37]
Re : PV urbanisme?, de syrial [31/08/2004 21:38:50] <