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Le Message

Auteur : joel (83.153.184.xxx)

Sujet : Re : voie interdite

Date : 07/07/2006 22:11:17

arrété municipal en date du....... R 610-5 du code Pénal
la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1er classe.

56 Visualisations

La discussion

voie interdite, de stephanie [19/06/2006 17:12:16]

Re : voie interdite, de ge [19/06/2006 19:41:55]

Re : voie interdite, de stephanie [20/06/2006 17:02:31]

Re : voie interdite, de ge [21/06/2006 20:55:02]

Re : voie interdite, de joel [07/07/2006 22:11:17] <

Re : voie interdite, de FDP90 [04/08/2006 17:36:44]

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