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Bonjour à toute et à tous ....

C'est vrai que du coté du droit, cela pèche un peu... Par contre, j'ai reçu une réponse particulière qui mérite d'être commenté !!!

Vos réactions à tous....

Bonsoir
Après première recherche il sembleraît que la seule obligation imposée par la loi est que le casque soit homologué conformément aux normes actuelles :
Norme 20-05 signalée par une étiquette blanche avec la lettre E entourée d'un cercle et suivie d'un chiffre indiquant le pays de fabrication.
Avez vous à ce propos vérifié si le casque portait bien toujours son
étiquette attestant qu'il était homologué, il y a de fortes chances que si le casque est en triste état qu'il ait perdu son étiquette.
http://www.motoservices.com/accesoires/casques.htm
Il n' apparaît pas que les textes s' intéressent à l'état du casque, mais
nous allons quand même faire des recherches sur le sujet .
Il est vrai qu'un casque en état de délabrement évident est dangereux et que dans ce cas ne pas le confisquer pourrait revenir " à ne pas porter assistance à une personne en danger " (l'Article 223-6 code Pénal).
Permettez moi de vous féliciter pour la manière avec laquelle vous exercez votre métier de gendarme, votre action semblant montrer que vous êtes plus préoccupé d'avoir une action préventive et éducative que de sanctionner aveuglément à tous propos et cela méritait d'être souligné .
Il est vrai que nous espérons que le comportément des jeunes va s'ameliorer avec le BSR devenu obligatoire et l'immatriculation des 50 cm3.
Nous vous souhaitons une excellente soirée et vous disons, nous l'espérons à trés bientôt sur Motoservices.
Bertrand de Saulieu

Alors ????????