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Le Message

Auteur : jpjustice (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : passager d'un cyclomoteur

Date : 13/09/2005 18:54:32

âge limite 14 ans

- sauf si le certificat de conformité du 2 roues comprend la ligne:
(nombre de places assises -2- y compris le conducteur)
dans ce cas, vous pouvez transporter même un addulte.

Sinon amende CAS n+2 (35 euros)

TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR CYCLOMOTEUR, MOTOCYCLETTE, TRICYCLE, QUADRICYCLE ou CYCLE
Art R.431-5 du CODE DE LA ROUTE
Réprimé par: R.431-5 al 3 du CODE DE LA ROUTE
Bien sincèrement
JP Major de Police

82 Visualisations

La discussion

passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 00:14:27]

Re : passager d'un cyclomoteur, de Lio [13/09/2005 00:58:27]

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 11:29:32]

Re : passager d'un cyclomoteur, de jpjustice [13/09/2005 18:54:32] <

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [13/09/2005 22:10:16]

Re : passager d'un cyclomoteur, de FARIDE [23/09/2005 22:11:20]

Re : passager d'un cyclomoteur, de yan [25/09/2005 00:08:16]

Re : passager d'un cyclomoteur, de FARIDE [25/09/2005 18:17:16]

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