Forum OUTILPOLICE
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Le
Message
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et après tu peux faire un S.N.P.C afin d'etre sur que la personne est bien titulaire du permis de conduire. Il faut lui conseiller de changer son permis de conduire si tu ne peux le verbaliser, par contre si tu as une infraction a lui retenir là tu n'as plus qu'a cocher la case changement de permis de conduire. J'espere que cette réponse te convient mais sinon essaye de te renseigner auprès de la préfecture.|
La discussion
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 Permis de conduire en mauvais état, de Grégory [27/11/2004 21:45:16] Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de creuss [29/11/2004 01:20:25] < Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de DAVID [29/11/2004 08:52:02] Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de Grégory [29/11/2004 12:21:36] Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de lustuck [14/12/2004 11:36:01] |
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