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Désolé pour l'attente de la suite des infos. Voilà, j'ai consulté mon BPAIJ et il en ressort que pour ditribuer des tracs, imprimés sur la VP,il faut une autorisation. Donc, on peut demander cette autorisation (qui ne seront certainement pas en mesure de présenter) et verbaliser à l'aide du carnet rouge encas A avec rapport.
Je ne ne sait pas encore s'il s'agit du règlement sanitaire départemental, du Code Pénal ou du Code de la Voirie routière.
S'il s'agit du règlement sanitaire départemental, les articles ne seront valable que pour Paris.
Donc, encore en cours de recherche des articles qui prévoient et réprime ce fait.
Je vous donnerai le résultat de meqs recherches dés que possible...