Le
Message
|
|
|
Sujet
: Re : crachats et skateboards... |
Date
: 29/06/2006 09:11:48 |
Youri, je ne comprends pas : pour ce qui me concerne, j'en ai traité, un pas plus tard qu'avant hier. J'ai mis les articles que j'avais indiqué. Jen'ai jamais eu de procédures de cassées. Les articles 99.2 et 154 du RSD concernent Paris, je pense qu'il en est de même avec les autres départements.Je vous conseil de prendre attache avec votre TP pour avoir les articles qui prévoient et répriment cette infraction.
|
53 Visualisations
|
|
La discussion
|
crachats et skateboards..., de Pijaille [23/04/2006 19:57:59] Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [23/04/2006 20:10:34] Re : crachats et skateboards..., de guillaume [25/04/2006 21:09:54] Re : crachats et skateboards..., de guillaume [25/04/2006 21:11:49] Re : crachats et skateboards..., de guelguel [03/05/2006 19:41:39] Re : crachats et skateboards..., de alain [23/06/2006 15:01:21] Re : crachats et skateboards..., de Youri [27/06/2006 10:16:19] Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [29/06/2006 09:11:48] < Re : crachats et skateboards..., de FDP90 [03/08/2006 21:11:01] Re : crachats et skateboards..., de Jean-Marc [04/08/2006 19:46:02]
|
|