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Le Message

Auteur : Steph (82.230.132.xxx)

Sujet : Re : Demande de renseignements

Date : 30/06/2005 21:25:41

Voila ce que je pense :

Tout véhicule se trouvant sur la voie publique ou sur une voie ouverte au public, même à l'arret, est en circulation et doit respecter le code de la route dans son ensemble. Je verbaliserai donc ce scooter qui se trouve sur une voie ouverte au public pour ses pneus lisses.
Un PV faisant foi jusqu'à preuve du contraire, au contrevenant de prouver qu'il ne roule jamais avec ce scooter. Comme ce n'est surement pas le cas, je pense que ton TA ne passera pas à la corbeille.

Qu'en pensez-vous les autres??

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La discussion

Demande de renseignements, de sdv17 [26/06/2005 23:22:58]

Re : Demande de renseignements, de Steph [28/06/2005 16:56:37]

Re : Demande de renseignements, de sdv17 [28/06/2005 17:02:21]

Re : Demande de renseignements, de Steph [30/06/2005 21:25:41] <

Re : Demande de renseignements, de FARIDE [02/07/2005 10:40:08]

Re : Demande de renseignements, de hervé [03/07/2005 11:36:14]

Re : Demande de renseignements, de lustuck [29/07/2005 02:36:46]

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