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Le Message

Auteur : jpjustice (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : TENUE VESTIMENTAIRE AU VOLANT

Date : 16/11/2005 13:08:57

Non, on ne peut pas verbaliser un homme qui conduit torse nu.
Cette interdiction s'applique uniquement aux femmes.
Pour cette infraction , l'Agent Verbalisateur devra établir un rapport ou un procès verbal 21/29,7 (selon son agrément et/ou sa fonction) qu'il transmettra au Procureur de la République pour suite à donner.
Désolé pour Vous Mesdames
JPP Major de Police

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La discussion

TENUE VESTIMENTAIRE AU VOLANT, de stephanie [17/06/2005 16:37:20]

Re : TENUE VESTIMENTAIRE AU VOLANT, de jpjustice [16/11/2005 13:08:57] <

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