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Le Message

Auteur : F1RLF (212.195.246.xxx)

Sujet : Re : contrôle technique et assurance

Date : 12/09/2004 16:49:21

Je le confirme Christophe, il n'y a pas de texte particulier avec un N° de référence, mais il existe plusieurs cas de jurisprudence, pour cet état de fait......

C'est pour cette raison que je verbalise systématiquement les conducteurs qui n'ont pas effectué le CT car ma responsabilité est engagée !!!!!!!!!

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La discussion

contrôle technique et assurance, de audier [11/07/2004 10:15:37]

Re : contrôle technique et assurance [..], de cranteur [12/07/2004 02:26:50]

Re : contrôle technique et assurance [..], de F1RLF [12/09/2004 16:49:21] <

Re : contrôle technique et assurance [..], de jpp [08/12/2004 10:01:30]

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