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Le Message

Auteur : jean-marc (84.100.154.xxx)

Sujet : ceinture de sécurité

Date : 17/08/2005 18:44:12

bonjour à toutes et tous. L'article R 412-1 du code de la route prévoit et réprime le non port de la ceinture de sécurité. Régulièrement, je vois lors de contrôle routier des automobilistes qui mettent leur ceinture sous l'aisselle. Pui-je "servir" cet articles à ces usagers de la route?

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La discussion

ceinture de sécurité, de jean-marc [17/08/2005 18:44:12] <

Re : ceinture de sécurité, de Anonyme [20/08/2005 11:04:13]

Re : ceinture de sécurité, de zac [23/08/2005 15:51:13]

Re : ceinture de sécurité, de jean-marc [25/08/2005 22:25:06]

Re : ceinture de sécurité, de jpjustice [28/09/2005 17:23:32]

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