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Le Message

Auteur : Steph (82.230.132.xxx)

Sujet : Re : Stationnement

Date : 04/07/2005 19:52:25

Bon, et bien après discution avec un ancien commandant et OMP (source assez sûre à mon gout), il semblerait que seul un arrêté municipal puisse te permettre de verbaliser.
Ou bien, autre moyen, le code de la voirie routière, mais uniquement s'il en resulte des dégradations.

J'espère t'avoir aider.

98 Visualisations

La discussion

Stationnement, de FARIDE [01/07/2005 10:58:30]

Re : Stationnement, de Steph [02/07/2005 13:18:33]

Re : Stationnement, de Steph [02/07/2005 13:21:49]

Re : Stationnement, de Steph [04/07/2005 19:52:25] <

Re : Stationnement, de FARIDE [06/07/2005 21:07:07]

Re : Stationnement, de marsupil80 [06/07/2005 23:22:47]

Re : Stationnement, de lustuck [29/07/2005 02:34:00]

Re : Stationnement, de jpjustice [06/09/2005 15:58:57]

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