Le
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Auteur : yan (213.245.41.xxx) |
Sujet
: Re : ambulance |
Date
: 13/09/2005 00:12:35 |
tu ne peux pas verbaliser une ambulance pour l'usage abusif du dispositif special lumineu bleu vu qu'il s'agit d'un véhicule d'interet general, par contre tu peux tout a fait lui mettre une amende si il utilise le "2 tons" de maniere injsutifier ( ce qui est souvent le cas )
sinon verifie sur la carte grise si il a une mention feu bleu special dessus si ce n'est pas le cas c'est verbalisable 4bis et dispositif peut demonté par opj.
j'ai pas l'article sous les yeux mais pour ceux que ca interesse je peux vous donner une partie de la doc sur la reglementation des véhicules affectes au transport sanitaire terreste ( ambulances) , pour les collegues de la dopc le periph organise prochainement un stage ambulance c'est tres instructif j'ai eu l'occasion de suivre l'avant derniere cession et j'ai appris pas mal de chose .
tres peut d'ambulances sont en regle ( produits perimés dans la trousse de soin par exemple ou defaut de CT )
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