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Le Message
Auteur : cranteur (80.8.38.xxx)
Sujet : Re : Modification Code de la route
Date : 06/07/2004 22:22:51

Article R. 421-6.
Les conducteurs ne doivent en aucun cas faire demi-tour sur une autoroute, même en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. De même, ils ne doivent pas faire de marche arrière.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de l’une de ces infractions encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
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La discussion

    Modification Code de la route, de Magnum [03/07/2004 22:27:19]
        Re : Modification Code de la route, de cranteur [04/07/2004 05:16:44]
            Re : Modification Code de la route, de Magnum [06/07/2004 21:27:45]
                Re : Modification Code de la route, de cranteur [06/07/2004 22:22:51] < 
        Re : Modification Code de la route, de David [09/07/2004 09:22:05]
        Re : Modification Code de la route, de Magnum [10/07/2004 22:22:53]
            Re : Modification Code de la route, de cranteur [11/07/2004 09:53:29]
        Re : Modification Code de la route, de squales5 [11/07/2004 13:12:55]
            Re : Modification Code de la route, de zen [18/08/2004 20:58:46]
                Re : Modification Code de la route, de squales5 [19/08/2004 08:54:22]



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