Le
Message
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Auteur : looping (193.249.116.xxx) |
Sujet
: Re : identication du policier.... |
Date
: 31/03/2006 10:11:26 |
il y a une jurisprudence là dessus :
le matricule et le service permettent d'identifier un AFP avec suffisamment de précision. En cas de verbalisation, ces éléments apparaissent sur le TA...
parallèlement, il me parait normal d'être en mesure de justifier de sa fonction grâce à sa carte professionnelle.
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