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Le Message

Auteur : jpjustice (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : couleur des timbres amendes

Date : 29/11/2005 17:29:06

Vous ne pouvez pas verbaliser un 'Contrevenant' qui peut faire l'objet d'un retrait de point sur un T.A vert.
Celui-ci devient de ce fait caduque. (classé sans suite par L'O.M.P).
Ces carnets sont uniquement destinés aux contraventions à (l'arrêt et au stationnement).
Par contre sur les carnets roses, vous pouvez relever tous types d'infractions: (stationnement, bruits, dépôts d'ordures, vitesse excessive...)
JPP Major de Police

62 Visualisations

La discussion

couleur des timbres amendes, de guerin [26/11/2005 13:17:03]

Re : couleur des timbres amendes, de mica [26/11/2005 16:08:45]

Re : couleur des timbres amendes, de julpm [26/11/2005 22:09:17]

Re : couleur des timbres amendes, de jean-marc [27/11/2005 21:23:45]

Re : couleur des timbres amendes, de Lio [29/11/2005 00:14:15]

Re : couleur des timbres amendes, de jpjustice [29/11/2005 17:29:06] <

Re : couleur des timbres amendes, de Lio [29/11/2005 21:47:55]

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