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Le Message
Auteur : Jean-Paul (195.36.247.xxx)
Sujet : Re : Carte grise étrangère
Date : 01/11/2005 11:41:54

Bon, je vais essayer de vous éclairer un tant soit peu, bien qu'il y ait longtemps que j'ai abandonné de fait de faire immatriculer les motos que je vais chercher en Angleterre , en carte grise normale, d'autant que d'après la FFVE, les restrictions de circulations applicables aux cartes grises de collection seront bientôt levées - Adieu le carnet à souches qui n'était que peu ou prou utilisé !!!
Bon revenons à nos montons (noirs) : Immatriculation en carte grise normale d'un véhicule venant de l'étranger :
- 1ère étape: faire enregistrer l'importation auprès des Services Fiscaux dont vous relevez - Pas de frais pour les véhicules en provenance de la CEE mais TVA 19,6% sur le prix d'achat si provenance hors CEE (USA par exemple) avec contrôle des Douanes -
- 2éme étape : constitution d'un dossier auprès de la DRIRE de votre département en vue d'une réception à titre isolé du véhicule par le Service des Mines :
Pour ce faire il faudra présenter : la notice technique à usage du Service des Mines applicable au véhicule présenté (le fameux document barré de rouge) ou une copie reconstituée - çà , cela va encore.........mais ensuite plus difficile : le certificat de conformité délivré par l'Importateur officiel - Vous connaissez , vous, celui de Norton ou de BSA ???????
Certaines DRIRE acceptent des certificats de conformité établis par des Clubs Officiels (il m'arrive d'en faire qui soient acceptés) mais ce n'est pas la règle générale..........
- 3ème étape : le passage aux Mines - le véhicule doit être conforme au descriptif technique mais aussi Compteur Kilométrique - Optique de phare européen - Attention aux déciblels !! car passage au sonomètre
Certains exigent des silencieux d'origines........
Bon c'est pas la joie avec certains services.........
- 4ème étape : votre machine est enfin réceptionnée après des semaines de galère, de temps perdu, de paperasses où l'on vous pique au passage ue bonne poignée d'Euros (Faut bien payer les controleurs!!) il vous reste à vous présenter en préfecture pour faire établir la carte grise - Document à présenter :
- Carte grise étrangère
- Certficat de vente du vendeur
- Certificat d'enregistrement des Services Fiscaux
- Certficat de réception du Service des Mines -
J'espère avoir été clair, et vous comprenez maintenant pourquoi je préfère la carte grise de collection!!!!!...........
A moins qu'entre temps de nouvelles dispositions que j'ignorerais, soient applicables - Auquel cas mille excuses........
81 Visualisations


La discussion

    Carte grise étrangère, de the yeti [01/11/2005 09:44:09]
        Re : Carte grise étrangère, de René [01/11/2005 09:49:21]
            Re : Carte grise étrangère, de philippe [01/11/2005 10:23:18]
                Re : Carte grise étrangère, de Jean-Paul [01/11/2005 11:41:54] < 
                    Re : Carte grise étrangère, de philippe b [01/11/2005 12:13:54]
                        Re : Carte grise étrangère, de john [01/11/2005 12:37:08]
                            Re : Carte grise étrangère, de the yeti [01/11/2005 14:00:33]
                            Re : Carte grise étrangère, de Michel [01/11/2005 14:07:03]



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