Le
Message
|
|
Auteur : yan (213.46.163.xxx) |
Sujet
: infraction code de la route |
Date
: 14/05/2006 18:06:11 |
voila j'ai une petite question, je suis à la recherche de l'article du code de la route qui prevoit et reprime le transport d'un passager dans un véhicule alors que celui ci n'est équipé que de deux places ( enfants sur les genoux , ou à l'arriere d'un véhicule utilitaire sans siege )
merci d'avance a ceux qui pourront m'aider
@+
|
168 Visualisations
|
|
|