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             Auteur : yan (213.46.163.xxx)  | 
                 
                
                  Sujet
                    : infraction code de la route  | 
                 
                
                  Date
                    : 14/05/2006 18:06:11  | 
                 
                
                  
                   
 voila j'ai une petite question, je suis à la recherche de l'article du code de la route qui prevoit et reprime le transport d'un passager dans un véhicule alors que celui ci n'est équipé que de deux places ( enfants sur les genoux , ou à l'arriere d'un véhicule utilitaire  sans siege )  
merci d'avance a ceux qui pourront m'aider   
@+  
 
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