Je sais que l'on peut verbaliser les véhicules qui sont stationnés sur la VP (meme quand ils ne gene pas !!!) lorsqu'ils sont porteurs d'une affiche dans le but de vendre le véhicule direct de particulier a particulier. Quand je bossais sur Paris, on avait fait une opération de ce style.
Aujourd'hui, je recherche le ce cas avec tout les renseignements possibles (cas, natinf, le code et les articles).
Quelqu'un doit bien connaitre ce cas non ? merci a tous
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