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Auteur :
ricocire
(213.36.152.xxx)
Sujet :
rétention de PC
Date : 15/09/2004 04:53:02
Normalement la rétention de PC s'effectue en cas des délits de C.E.E.A ou C.E.I ou Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
Mis à part la vitesse, y a t-il d'autres infractions où l'on peut la pratiquer également ??
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La discussion
rétention de PC
, de
ricocire
[15/09/2004 04:53:02]
<
Re : rétention de PC
, de
Magnum
[19/09/2004 04:30:30]
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