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Le Message

Auteur : yalor (193.249.7.xxx)

Sujet : responsabilite

Date : 29/12/2004 11:02:56

suite à l'ordre gestuel d'un policier, j'ai tourné à gauche dans un carrefour.
J'ai donc coupé la route au véhicule qui venait dans le sens contraire et ce fut l'accident;
la responsabilité de l'agent est elle engagée ? et n'anulle t il pas comme le dit le code de la route la signalétique ?
merci de vos lumières

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La discussion

responsabilite, de yalor [29/12/2004 11:02:56] <

Re : responsabilite, de David [30/12/2004 10:18:16]

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