Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Forum OUTILPOLICE

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Le Message

Auteur : John (86.198.63.xxx)

Sujet : Re : loi evin

Date : 09/12/2005 02:23:44

salut.
en fait, l'article concernant l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne fait plus partit de la loi evin depuis le 1er janvier 1993 !!!
maintenant, il faut viser l'article L.3511-7 du code de la santé publique.

25 Visualisations

La discussion

loi evin, de florian [28/11/2005 13:23:57]

Re : loi evin, de Lio [28/11/2005 19:08:27]

Re : loi evin, de mica [28/11/2005 21:55:40]

Re : loi evin, de Lio [28/11/2005 23:32:26]

Re : loi evin, de florian [29/11/2005 15:32:55]

Re : loi evin, de John [09/12/2005 02:23:44] <

Répondre à ce message

Votre nom :
Votre email :
Sujet :
Texte de contrôle : (recopier le texte de l'image)

Ajout de smylies à votre message :
Ajout de BBCodes à votre message :	Lien hypertexte Adresse e-mail Texte gras Texte italique Citation Code programmeur Insérer une image

Choix de l'icone du titre :

Me prévenir en cas de réponse .

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Ce forum est un service de Quick-Web.com