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Auteur : GADAUD (195.93.102.xxx)

Sujet : Re : Qui m'assure??

Date : 07/09/2004 09:07:35

Salut,

il faut savoir qu'un accord existe entre les assureurs et toutes les
administrations !
En effet, en cas d'accident entre un véhicule Police et un tiers, les frais
sont pris en charge à tort ou à raison (sauf mort ou avp très grave: enquête de responsabilité pour les déterminer les montants)

Lors de la prise en charge d'un véhicule de blaireau, même non assuré,
le policier "chauffeur temporaire" est couvert en vertu des accords signés et renouvelés régulièrement.
Il faut savoir que si le véhicule n'est plus assuré depuis moins d'un mois, l'ancien assureur est tenu de couvrir tout dommage pendant 30 jours suivants la date de fin de contrat. Ceci est aussi valable pour n'importe qui !
Bébert.

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La discussion

Qui m'assure??, de lustuck [04/09/2004 21:53:46]

Re : Qui m'assure??, de GADAUD [07/09/2004 09:07:35] <

Re : Qui m'assure??, de johann [08/09/2004 14:06:03]

Re : Qui m'assure??, de lustuck [13/09/2004 00:40:05]

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