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Le Message

Auteur : claudius94 (81.185.103.xxx)

Sujet : voila l'article que tu cherche

Date : 22/04/2005 21:33:42

Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

41 Visualisations

La discussion

Siège moto pour enfant, de john [22/04/2005 17:15:03]

Re : Siège moto pour enfant, de philippe [22/04/2005 17:44:27]

Re : Siège moto pour enfant, de Jacques [22/04/2005 18:09:12]

Re : Siège moto pour enfant, de Eric [22/04/2005 18:29:58]

Re : Siège moto pour enfant, de Richard [22/04/2005 20:05:33]

Re : Siège moto pour enfant, de claudius94 [22/04/2005 20:43:57]

Re : Siège moto pour enfant, de john [22/04/2005 20:55:39]

Re : Siège moto pour enfant, de claudius94 [22/04/2005 21:22:56]

voila l'article que tu cherche, de claudius94 [22/04/2005 21:33:42] <

Re : Siège moto pour enfant, de frederic [22/04/2005 21:43:39]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de john [22/04/2005 21:47:55]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de frederic [22/04/2005 22:02:41]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de claudius94 [22/04/2005 22:41:12]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de frederic [22/04/2005 23:09:15]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de claudius94 [22/04/2005 23:20:43]

Re : Siège moto pour enfant pour frederi [..], de frederic [23/04/2005 08:51:30]

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