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Le Message

Auteur : Bébert (83.157.140.xxx)

Sujet : Re : tansport de passager a l'arriere d'un VL utilitaire

Date : 17/12/2004 09:27:52

En fait il faut contourner le problème : un conducteur ne doit pas être gêner par le nombre de passagers trop important.... une CTTE comporte 2 places sur la CG = de l'aveu même du constructeur, la conduite n'est pas compatible avec des passagers. D'ailleurs en cas d'accident, quid de la responsabilité pénale du chauffeur ?
= CR: R412-6 :
Conducteur n'étant pas constament en état d'exécuter commodément toutes les manoeuvres qui lui incombent.
( nombre de passagers dépassant la conformité CG )
TA 2Bis - Immob .

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La discussion

tansport de passager a l'arriere d'un VL [..], de Anonyme [16/12/2004 22:28:34]

Re : tansport de passager a l'arriere d' [..], de Bébert [17/12/2004 09:27:52] <

Re : transport de passager a l'arriere d [..], de Anonyme [17/12/2004 21:40:04]

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