Salut, est-ce que quelqu'un connait les démarches et textes qui prévoient la demande d'un fonctionnaire concernant la suite qui a été donné à un TA rédigé par lui-même?
C'est pour savoir s'il a sauté, si une demande d'indulgence a été faite, si la personne a payé ou on va dire s'est égaré.
Merci d'avance
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