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Le Message
Auteur : wilfried (90.11.183.xxx)
Sujet : Droit d'auteur...
Date : 14/12/2006 19:23:40

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

Une œuvre entre dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. C'est le cas, par exemple en droit de l'Union européenne, 70 ans après la mort de son auteur. Cette œuvre devient alors utilisable gratuitement, la seule contrainte étant due aux droits extrapatrimoniaux. Il suffit de citer le titre et l'auteur de l'œuvre utilisée, d'en respecter l'intégrité et les caractéristiques principales, ainsi que la forme originelle, sous réserve des exceptions...

Droit patrimonial :
Il existe par ailleurs des droits patrimoniaux, qui eux sont cessibles, et portent sur l'exploitation de l'œuvre.

Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :

Le droit de reproduction : ce droit comprend la possibilité que l'auteur a d'autoriser la copie de tout ou d'une partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
Le droit de représentation : par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Le caractère public est particulièrement important.
Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation.

Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.

On peut également trouver d'autres droits patrimoniaux annexes, tels que le droit de traduction, le droit d'adaptation et le droit de destination.

Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l'auteur, permettent à l'auteur de retirer le bénéfice économique de son œuvre: ils ouvrent droit à rémunération.

Il existe deux types de rémunération :

une rémunération directe des auteurs qui consiste à obtenir des revenus directs, en général par le paiement des consommateurs (livres, cd, ...) ou par celui d'intermédaires (achats de droits de télévision par les diffuseurs, part du chiffre d'affaire du diffuseur, ...)
une rémunération indirecte qui consiste à s'assurer d'une remontée de revenus par divers mécanismes, par exemple à l'occasion de modification de reproductibilité (rémunération pour copie privée), pour des utilisations qui ne permettent pas un contrôle unitaire des exploitations (barême des discothèques) ou pour des biens non-rivaux par nature (télévision et radio par la redevance ou la licence légale) ou encore par la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Cette rémunaration se traduit en général par une absence de paiement direct par les consommateurs des œuvres ou des programmes
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La discussion

    Catalogues et manuels, de webmestre [14/12/2006 17:24:00]
        Re : Catalogues et manuels, de john [14/12/2006 17:28:22]
        Re : Catalogues et manuels, de jean paul M [14/12/2006 17:36:16]
        Re : Catalogues et manuels, de Pierre G [14/12/2006 17:44:26]
            Re : Catalogues et manuels, de webmestre [14/12/2006 17:47:58]
            Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 17:51:22]
                Re : Catalogues et manuels, de Pierre G [14/12/2006 18:14:51]
                    Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 18:29:00]
                    Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 18:44:57]
                        Re : Catalogues et manuels, de Pierre G [14/12/2006 19:28:40]
                            Re : Catalogues et manuels, de Bertrand [14/12/2006 19:45:18]
                                Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 20:07:19]
                                Re : Catalogues et manuels, de ERNESTO [14/12/2006 23:02:15]
        Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 17:46:51]
            Re : Catalogues et manuels, de ghislain [14/12/2006 17:54:53]
                Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 18:02:51]
        Re : Catalogues et manuels, de Bertrand [14/12/2006 17:55:12]
            Re : Catalogues et manuels, de jean paul M [14/12/2006 17:59:25]
                Re : Catalogues et manuels, de ghislain [14/12/2006 18:13:53]
                    Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 18:34:26]
                        Re : Catalogues et manuels RE, de zesingle [14/12/2006 18:48:17]
                            Re : Catalogues et manuels RE, de ghislain [14/12/2006 18:52:32]
                                Re : Catalogues et manuels RE, de zesingle [14/12/2006 18:54:08]
                                    Re : Catalogues et manuels RE, de PHILIPPE [14/12/2006 18:56:56]
                                        Re : Catalogues et manuels RE, de zesingle [14/12/2006 19:00:32]
                                            Re : Catalogues et manuels RE, de PHILIPPE [14/12/2006 19:05:52]
                                                Re : Catalogues et manuels RE, de zesingle [14/12/2006 19:07:30]
        Protection documents - Java Script, de wilfried [14/12/2006 19:18:26]
            Droit d'auteur..., de wilfried [14/12/2006 19:23:40] < 
            Re : Protection documents - Java Script [..], de jean paul M [14/12/2006 19:23:41]
                Re : Protection documents - Java Script [..], de wilfried [14/12/2006 19:25:49]
                Re : Protection documents - Java Script [..], de Pierre G [14/12/2006 19:44:44]
                    Re : Protection documents - Java Script [..], de Yves M [14/12/2006 20:29:46]
                        Re : Protection documents - Java Script [..], de Pierre G [14/12/2006 21:14:40]
                            Re : Protection documents - Java Script [..], de Yves M [14/12/2006 21:21:34]
        Re : Catalogues et manuels, de Pierre G [14/12/2006 21:45:14]
            Re : Catalogues et manuels, de PHILIPPE [14/12/2006 23:12:32]


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