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Le Message

Auteur : Peter (82.236.215.xxx)

Sujet : Question ?

Date : 02/12/2005 20:21:23

Bonsoir,

J'aurai une question à poser. Celle-ci est la suivante :
Lorsque qu'une patrouille de police constate une infraction au code de la route, doit-elle verbaliser de suite ou peut elle attendre que d'autres infractions soit faites par le conducteur suivi. Dans quelle mesure a-t-elle le droit d'attendre le cumul des infractions ?
De plus, est-ce légale de provoquer une infraction de la part du conducteur, genre exces de vitesse en le "poussant" ?
Merci d'avance
Cordialement
Peter

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La discussion

Question ?, de Peter [02/12/2005 20:21:23] <

Re : Question ?, de copman62 [03/12/2005 10:02:23]

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