Les enfants de moins de 13 ans dans les transports scolaire ou dans les excursions n'attachent les ceintures de sécurité.
- La personne qui les accompagne est-elle responsable et supporter les P.V. ?
- Dans l'hypothèse ou il n'y a pas de responsable dans l'autocar, le Conseil Général qui est le donneur d'ordre peut-il voir sa responsabilité engagée ?
- Le chauffeur peut-il; voir sa responsabilté engagée ?
Merci si une réponse pouvait-être donnée à ma demande.
@ +
|