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Le Message

Auteur : Jack (80.8.64.xxx)

Sujet : Hé oui, une autre interrogation !!!

Date : 05/11/2004 11:01:22

Il y a quelque jours j'avais sollicité votre attention sur la possibilité de verbalisé un contrevenant circulant avec un véhicule muni d'un pare-brise fissuré!!!
J'ai bien pensé à l'Article R316-1 du Code de la Route, "Circulation avec un véhicule équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant".
Mais, l'infraction d'un pare-brise fissuré rentre elle dans le cadre de cet article???
Ou existe-t'il un article qui prévoit et réprime du fait que ce pare-brise est fragilisé?

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La discussion

Hé oui, une autre interrogation !!!, de Jack [05/11/2004 11:01:22] <

Re : Hé oui, une autre interrogation !!! [..], de cranteur [05/11/2004 11:48:33]

Re : Hé oui, une autre interrogation !!! [..], de Jack [05/11/2004 13:14:13]

Re : Hé oui, une autre interrogation !!! [..], de cranteur [15/11/2004 12:02:59]

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