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Le Message

Auteur : fred291 (82.239.205.xxx)

Sujet : Re : Infractions routières

Date : 03/04/2006 15:28:55

Salut, tu peux verbaliser à partir du moment que la fissure se trouve dans le champs de vision du conducteur.
"Circulation d'un véhicule equipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant"
article R316-1 du CR, NATINF 22625

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La discussion

Infractions routières, de Jean-Marc [02/04/2006 20:25:46]

Re : Infractions routières, de fred291 [03/04/2006 15:28:55] <

Re : Infractions routières, de Jean-Marc [04/04/2006 20:42:12]

Re : Infractions routières [NT], de tgr asp [04/04/2006 22:10:27]

Re : Infractions routières [NT], de tgr asp [04/04/2006 22:12:26]

Re : Infractions routières [NT], de Jean-Marc [05/04/2006 09:04:34]

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