Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Forum OUTILPOLICE

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Le Message

Auteur : jean-marc (84.100.154.xxx)

Sujet : Re : reseignements ta

Date : 09/10/2005 21:46:11

Voilà à Paris, le TP ne veux aucune surcharge sur le TA. Donc, partant de là, je vous conseil de refaire le TA. Il serait domage que le contrevenant soit dans son bon droit de formuler une demande d'annulation pour "annulation technique".
Pour ce qui est du R 417.10 du CR, personnelement, je n'ai jamais entendu qu'il fallait indiquer à quel alinéa on faisait référence lors de la rédaction d'un procès verbal de contravention pour le motif R 414.10 du CR.

80 Visualisations

La discussion

reseignements ta, de nono [04/10/2005 14:34:07]

Re : reseignements ta, de jean-marc [09/10/2005 21:46:11] <

Re : reseignements ta, de jpjustice [11/10/2005 16:00:25]

Répondre à ce message

Votre nom :
Votre email :
Sujet :
Texte de contrôle : (recopier le texte de l'image)

Ajout de smylies à votre message :
Ajout de BBCodes à votre message :	Lien hypertexte Adresse e-mail Texte gras Texte italique Citation Code programmeur Insérer une image

Choix de l'icone du titre :

Me prévenir en cas de réponse .

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Ce forum est un service de Quick-Web.com