Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Forum OUTILPOLICE

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Le Message

Auteur : cyril (195.93.102.xxx)

Sujet : Re : conduite accompagnée

Date : 07/10/2004 09:07:41

Le conducteur d'un véhicule en conduite accopagnée est responsable des infractions qu'il commet au même titre que les autres. La seule différence est que l'accompagnateur doit obligatoirement être sobre. Si l'accompagnateur est en état d'ivresse alors qu'il est passager d'un véhicule en conduite accompagnée, il fera l'objet d'une procédure alcoolémie avec tous les désagréments (rétention de permis, garde à vue, etc...). Pour mémoire l'accompagnateur doit avoir 28 ans révolus et plus de trois ans de permis.

35 Visualisations

La discussion

conduite accompagnée, de DAVID [04/09/2004 13:26:35]

Re : conduite accompagnée, de cyril [07/10/2004 09:07:41] <

Répondre à ce message

Votre nom :
Votre email :
Sujet :
Texte de contrôle : (recopier le texte de l'image)

Ajout de smylies à votre message :
Ajout de BBCodes à votre message :	Lien hypertexte Adresse e-mail Texte gras Texte italique Citation Code programmeur Insérer une image

Choix de l'icone du titre :

Me prévenir en cas de réponse .

Nouveau message | Retour à la liste des messages | Retour au site

Ce forum est un service de Quick-Web.com