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Le Message
Auteur : christophe (213.103.75.xxx)
Sujet : commissionnement eau
Date : 03/08/2004 00:06:49

bonjour à vous tous, je suis garde champêtre et veux pratiquer la police de l'eau à cet effet je dois être commissionné. Je recherche un exemple d'arrêté municipal de commissionnement.
je vous remercie par avance.
bonne vancance à ceux qui le sont et bonne continuation à ceux qui comme moi ont repris le boulo.
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La discussion

    commissionnement eau, de christophe [03/08/2004 00:06:49] < 



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