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Le Message

Auteur : REMY (195.93.102.xxx)

Sujet : divulgation d'identité

Date : 04/01/2005 08:10:10

Une personne conduisant mon véhicule s'est fait prendre pour un franchissement de ligne blanche. Les gendarme ne l'ont pas arrété sur place et mon envoyé une contravention. Dois je obligatoirement divulguer l'identité du conducteur, si non dois je régler cette contravention. Que dois je faire.
Merci

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La discussion

divulgation d'identité, de REMY [04/01/2005 08:10:10] <

Re : divulgation d'identité, de FDP90 [05/01/2005 20:05:51]

Re : divulgation d'identité, de gwen56 [23/02/2005 15:26:47]

Re : divulgation d'identité, de MAXOU [04/04/2005 10:58:24]

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